MENTIONS LÉGALES
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que ce site internet appartient à Virginie Queenamann.
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.virginiequeenamann.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Virginie Chapelle – EURL Virginie Queenamann21 rue du parc 35890 Laillé
Créateur : Virginie Chapelle
Responsable publication : Virginie Chapelle virginie.queenamann@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Virginie Chapelle virginie.queenamann@gmail.com
Hébergeur : WIX.COM Siège social 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.virginiequeenamann.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.virginiequeenamann.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Virginie Chapelle, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.virginiequeenamann.com est mis à jour régulièrement par Virginie Chapelle. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.virginiequeenamann.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Virginie Chapelle s’efforce de fournir sur le site www.virginiequeenamann.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.virginiequeenamann.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.virginiequeenamann.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Virginie Chapelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Virginie Chapelle
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Virginie Chapelle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.virginiequeenamann.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Virginie Chapelle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site . www.virginiequeenamann.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Virginie Chapelle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Virginie Chapelle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Politique de confidentialité
dans le cadre de la nouvelle Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) par l’union européenne en mai 2016, et entrée en vigueur en France le 25 mai 2018
7.1 - Identité du responsable du traitement
Vos données personnelles sont traitées par Virginie Queenamann, EURL
7.2 - La collecte de vos données personnelles
En tout état de cause Virginie Chapelle ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.virginiequeenamann.com L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.virginiequeenamann.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
➢ Les données personnelles collectées directement auprès de vous peuvent inclure les données suivantes ainsi que tout autre type d'information que nous vous demandons dans nos formulaires d’inscription :
• La civilité (genre)
• Les Nom(s)/Prénom(s)
• Adresse
• Les coordonnées électroniques
• Les numéros de téléphone
7.3 - Finalités - exploitation des données vous concernant
Les traitements de données que nous mettons en œuvre ont pour base juridique :
➢ L’inscription aux ateliers et événements proposés par Virginie Queenaman
➢ L’envoi d’informations de fonctionnement interne, annonce d'évènements
➢ Fins statistiques
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de nos relations. Ces informations et données sont également conservées afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.
7.4 - Les destinataires de vos données
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à Virginie Queenamann
7.5 - Durée de conservation de vos données Vos données
➢ Pour les inscrits aux ateliers : elles sont conservées jusqu’au moment où vous nous faites la demande de ne plus recevoir les « annonce évènement ».
7.6 - Vos droits Conformément à la Réglementation
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à virginie.queenamann@gmail.com ou un courrier à l’adresse de la société 21 rue du parc 35890 Laillé en précisant dans l’objet du courrier « supprimer/modifier des données ». Conformément à la Réglementation, votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature.
7.7 - La sécurité de vos données personnelles
Nous utilisons des mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos informations personnelles. De la même façon, nous nous interdisons expressément de communiquer ou de commercialiser de quelque façon que ce soit ces mêmes données auprès de tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Seule l'hypothèse du rachat de Virginie Chapelle et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.virginiequeenamann.com .
7.8 - Changements à la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment et à la libre discrétion de Virginie Chapelle. Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mise à jour.
7.9 - Contact
Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette Politique de Confidentialité ou notre traitement de vos informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : virginie.queenamann@gmail.com
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.virginiequeenamann.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Virginie Chapelle. Cependant, Virginie Chapelle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.
La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public.
Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation.
La navigation sur le site www.virginiequeenamann.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.virginiequeenamann.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).